1. Les arrêtés des 4 juillet et 19 décembre 1940 sur la coloration des liqueurs et des sirops, des produits de la sucrerie et de la confiserie sont rapportés.
Arrêté du 28 juin 1912 · Article
Article 10
Article périmé, en vigueur du 29 juin 1912 au 11 décembre 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juin 1912
IdentifiantLEGIARTI000006611167
Texte parentLEGITEXT000006071519
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