Arrêté du 28 juin 1912 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 1912.

TexteArrêté du 28 juin 1912

IdentifiantLEGIARTI000006611152

Texte parentLEGITEXT000006071519

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 1912 (version du 29 juin 1912)Légifrance →

1. Il est interdit de placer toutes boissons et denrées destinées à l'alimentation au contact direct du cuivre, du zinc ou du fer galvanisé, exception faite pour les opérations de fabrication ou de conservation des produits de la chocolaterie et de la confiserie ne renfermant pas de substances acides liquides et pour les opérations de la distillerie.

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