1. Il est interdit de placer toutes boissons et denrées servant à l'alimentation au contact direct de récipients, ustensiles et appareils métalliques comportant des joints ou bouchons formés d'une substance plombifère, ou recouverts intérieurement de vernis contenant des métaux toxiques et attaquables à froid par l'acide nitrique concentré.
Arrêté du 28 juin 1912 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 29 juin 1912.
TexteArrêté du 28 juin 1912
IdentifiantLEGIARTI000006611156
Texte parentLEGITEXT000006071519
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