1. Les dispositions de l'article 8 a ne font pas obstacle à l'introduction dans les denrées destinées à l'alimentation, où ils sont d'usage normal, de produits naturels qui ont des propriétés aromatiques, sapides ou nutritives tout en ayant un effet colorant secondaire, notamment le paprika, le curcuma, le safran et le bois de santal.
Arrêté du 28 juin 1912 · Article
Article 8 b
Article en vigueur depuis le 4 novembre 1964.
TexteArrêté du 28 juin 1912
IdentifiantLEGIARTI000006611159
Texte parentLEGITEXT000006071519
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