Arrêté du 28 juin 1912 · Article

Article 8 d

Article périmé, en vigueur du 20 mai 1967 au 11 décembre 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juin 1912

IdentifiantLEGIARTI000006611161

Texte parentLEGITEXT000006071519

Référencearticle 8 d de l'arrêté du 28 juin 1912 (version du 20 mai 1967)Légifrance →

1. A titre provisoire, pendant une période qui s'achèvera le 23 octobre 1965, les matières colorantes visées à l'article 8 a comprennent aussi les substances ci-après.

2. .

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