Arrêté du 21 mars 1978 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 avril 1978.

TexteArrêté du 21 mars 1978
IdentifiantLEGIARTI000006611269
Texte parentLEGITEXT000006071521
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mars 1978 (version du 5 avril 1978)Légifrance →

1. En cas d'emploi simultané de la gomme Xanthane et d'autres stabilisants autorisés, la quantité totale de stabilisants ne doit pas dépasser 1 p. 100 du poids du produit mis en vente.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006611269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.