Arrêté du 21 mars 1978 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 avril 1978.

TexteArrêté du 21 mars 1978

IdentifiantLEGIARTI000006611307

Texte parentLEGITEXT000006071521

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 mars 1978 (version du 5 avril 1978)Légifrance →

1. Les autorisations d'emploi de la gomme Xanthane visées par le présent arrêté sont accordées jusqu'au 1er juin 1979.

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