Arrêté du 22 février 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 1982.

TexteArrêté du 22 février 1982

IdentifiantLEGIARTI000006614042

Texte parentLEGITEXT000006071543

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 1982 (version du 25 février 1982)Légifrance →

1. Le contrôle des caractéristiques microbiologiques du yaourt ou yoghourt doit être effectué dans un délai de quatre jours au maximum après le jour de fabrication ou de passage en frontière pour les produits fabriqués hors du territoire national.

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