Arrêté du 16 mars 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 1982.

TexteArrêté du 16 mars 1982

IdentifiantLEGIARTI000006614180

Texte parentLEGITEXT000006071548

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 1982 (version du 17 mars 1982)Légifrance →

1. Les poissons marins tels que définis à l'article 1er du décret du 30 décembre 1960 susvisé, dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté doivent être commercialisés, lorsqu'ils sont en conserve, semi-conserve ou à l'état surgelé sous les appellations mentionnées dans ladite annexe, suivant les règles fixées aux articles 2, 3 et 4.

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