Arrêté du 16 mars 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mars 1982.

TexteArrêté du 16 mars 1982

IdentifiantLEGIARTI000006614181

Texte parentLEGITEXT000006071548

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 1982 (version du 17 mars 1982)Légifrance →

1. Lorsque les poissons marins surgelés sont vendus entiers, vidés, étêtés, en filets, la dénomination de vente est, sauf dérogation prévue dans la colonne "Autres dénominations de vente admises" de l'annexe I, le nom français spécifique.

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