Arrêté du 16 mars 1982 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mars 1982.

TexteArrêté du 16 mars 1982

IdentifiantLEGIARTI000006614183

Texte parentLEGITEXT000006071548

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mars 1982 (version du 17 mars 1982)Légifrance →

1. Le vocable commercial "colin" et le terme "pilchard" ne peuvent être utilisés que suivant les règles fixées à l'annexe III.

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