Arrêté du 23 janvier 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 avril 1979.

TexteArrêté du 23 janvier 1979

RattachementTitre Ier : Dispositions d'ordre général.

IdentifiantLEGIARTI000006614210

Texte parentLEGITEXT000006071549

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 1979 (version du 14 avril 1979)Légifrance →

1. Les essences forestières visées à l'article 2 ci-après sont soustraites du champ d'application de l'arrêté du 19 décembre 1961 modifié relatif au commerce des graines, greffons, boutures ou plants d'essences forestières.

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