Arrêté du 23 janvier 1979 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 14 avril 1979.

TexteArrêté du 23 janvier 1979

RattachementTitre IV.

IdentifiantLEGIARTI000006614231

Texte parentLEGITEXT000006071549

Référencearticle 18 de l'arrêté du 23 janvier 1979 (version du 14 avril 1979)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 février 1973 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction est abrogé.

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