Arrêté du 23 janvier 1979 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 14 avril 1979.

TexteArrêté du 23 janvier 1979
Rattachement
Certificat d'identité.
  1. Annexes
  2. Certificat de provenance (rayer les mentions inutiles)
  3. Certificat d'identité.
IdentifiantLEGIARTI000006614206
Texte parentLEGITEXT000006071549
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 23 janvier 1979 (version du 14 avril 1979)Légifrance →

1. N° ..., Pays ...

2. Il est certifié que le matériel forestier de reproduction décrit ci-dessous a été contrôlé par les services habilités et que, d'après les constatations faites et les documents présentés, il correspond aux indications ci-après :

3. 1. Nature ou produit : semences parties de plantes plants (1).

4. 2. Espèce, et le cas échéant, sous-espèce, variété, cultivar :

5. a) Désignation commune : ...

6. b) Désignation botanique : ...

7. 3. Catégorie : matériels contrôlés/sélectionnés/soumis à exigences réduites et identifiés/soumis à exigences réduites et non identifiés.

8. 4. a) Région de provenance et éventuellement provenance, pour les matériels sélectionnés et les matériels identifiés : ...

9. Lieu de récolte et altitude, pour les matériels non identifiés :

10. ...

11. b) Matériel de base, pour les matériels contrôlés : ...

12. c) Autochtone introduite de ... (origine)/inconnu.

13. 5. Nature du matériel de base : peuplement/clones/vergers à graines.

14. 6. a) Année de maturité pour les semences : ...

15. b) Durée d'élevage en pépinière comme semis/plant multiplié par voie végétative/plant repiqué.

16. 7. Quantité : ...

17. 8. Nombre et nature des colis : ...

18. 9. Marque des colis : ...

19. 10. Indications supplémentaires : ...

20. 11. Normes C.E.E. de qualité extérieure : oui, non.

21. Lieu et date ..., Cachet du service ....

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006614206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.