Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 1982 (version du 23 février 1982)Légifrance →
1. Les dispositions figurant dans les arrêtés cités ci-après et relatives aux critères de pureté généraux et spécifiques des substances visées à l'article 1er sont abrogées :
2. Arrêté du 28 mars 1950 : articles 1er, 2, 3 et 4 ;
3. Arrêté du 24 avril 1963 : article 2 ;
4. Arrêté du 23 août 1963 : article 2 ;
5. Arrêté du 15 septembre 1964 : article 2.
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