1. Cette déclaration de coupe doit être :
2. 1° Etablie suivant le modèle joint ;
3. 2° Accompagnée d'un croquis délimitant sommairement la coupe dans le massif forestier où elle est envisagée.
Arrêté du 2 mars 1964 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 avril 1964.
TexteArrêté du 2 mars 1964
IdentifiantLEGIARTI000006614337
Texte parentLEGITEXT000006071552
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