1. Cette demande doit comporter les renseignements figurant dans le modèle annexé au présent arrêté et être accompagnée d'un croquis délimitant sommairement la coupe dans le massif forestier où elle est envisagée.
Arrêté du 18 juin 1973 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 juillet 1973.
TexteArrêté du 18 juin 1973
IdentifiantLEGIARTI000006614399
Texte parentLEGITEXT000006071555
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.