Arrêté du 12 juillet 1954 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1954.

TexteArrêté du 12 juillet 1954
IdentifiantLEGIARTI000006615062
Texte parentLEGITEXT000006071569
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juillet 1954 (version du 29 juillet 1954)Légifrance →

1. L'addition de vitamines ou de concentrés vitaminés aux produits de l'alimentation animale ainsi que l'emploi du qualificatif "vitaminisé" sont subordonnés à la tenue par les fabricants d'un registre spécial sur lequel seront comptabilisées, exprimées en unités internationales, ou en poids, les quantités de vitamines entrées sous forme de concentrés et sorties sous forme de produits finis.

2. Ce registre devra être présenté à toute réquisition des agents de la répression des fraudes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006615062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.