Arrêté du 12 juillet 1954 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1954.

TexteArrêté du 12 juillet 1954
IdentifiantLEGIARTI000006615173
Texte parentLEGITEXT000006071569
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 juillet 1954 (version du 29 juillet 1954)Légifrance →

1. En ce qui concerne les aliments mélassés, ils ne peuvent être transportés en vue de la vente, mis en vente ou vendus que s'ils répondent aux conditions ci-après :

2. a) Aliments composés mélassés complets.

3. Espèces animales auxquelles les aliments sont destinés, teneurs minimums, pourcentage, sucres totaux exprimés en glucose :

4. 1° Pour porcs, veaux et volailles : 9,6.

5. 2° Pour toutes autres espèces animales : 9,6.

6. Espèces animales auxquelles les aliments sont destinés, teneurs maximums (humidité, matières cellulosiques, matières minérales, insoluble chlorhydrique), en pourcentages :

7. 1° Pour porcs, veaux et volailles : 18, 10, 13, 3.

8. 3° Pour toutes autres espèces animales : 18, pas de limite fixée, 15, 3.

9. b) Aliments composés mélassés complémentaires.

10. Teneurs minimums, pourcentage (sucres totaux exprimés en glucose), teneurs maximums, pourcentage (insoluble chlorhydrique matières minérales, humidité) : 9,6 , 5, 20, 18 si la teneur en sucres totaux de ces aliments ne dépasse 21 %, 85 des sucres totaux, si la teneur en ces sucres dépasse 21 %, en aucun cas la teneur maximum en humidité ne peut dépasser 22 %.

11. Les teneurs maximums en humidité indiquées ci-dessus pour les aliments composés mélassés, complets ou complémentaires, ont été fixées en se référant à la méthode d'entraînement de l'eau par le benzène.

Nota : Tous ces pourcentages s'entendent rapportés aux produits tels que vendus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006615173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.