Arrêté du 5 juillet 1973 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 octobre 1973.

TexteArrêté du 5 juillet 1973

IdentifiantLEGIARTI000006616123

Texte parentLEGITEXT000006071583

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 1973 (version du 4 octobre 1973)Légifrance →

1. Les teneurs maximales tolérables en résidus et produits de dégradation de substances pesticides figurent au tableau II de l'annexe du présent arrêté.

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