Arrêté du 31 mars 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 1982.

TexteArrêté du 31 mars 1982
IdentifiantLEGIARTI000006616793
Texte parentLEGITEXT000006071596
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 1982 (version du 21 avril 1982)Légifrance →

1. L'addition, comme agents émulsifiants, de mono et diglycérides d'acides gras, référencés sous le numéro communautaire E 471, est autorisée, à la dose maximale de 3 grammes par kilogramme, dans les glaces et les crèmes glacées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006616793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.