Arrêté du 31 mars 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 avril 1982.

TexteArrêté du 31 mars 1982
IdentifiantLEGIARTI000006616811
Texte parentLEGITEXT000006071596
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mars 1982 (version du 21 avril 1982)Légifrance →

1. Les mono et diglycérides d'acides gras qui font l'bjet du présent arrêté doivent répondre aux caractéristiques et aux critères de pureté chimique et microbiologique qui figurent en annexe et ne doivent présenter aucune teneur dangereuse du point de vue toxicologie, en éléments chimiques, notamment métaux lourds.

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