Arrêté du 5 avril 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 1982.

TexteArrêté du 5 avril 1982

IdentifiantLEGIARTI000006616856

Texte parentLEGITEXT000006071597

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 1982 (version du 12 avril 1982)Légifrance →

1. Sont homologuées les modifications apportées aux articles 10, 21, 33, 38, 39, 42 et 43 du règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris.

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