Arrêté du 5 avril 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 avril 1982.

TexteArrêté du 5 avril 1982

IdentifiantLEGIARTI000006616862

Texte parentLEGITEXT000006071597

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 1982 (version du 12 avril 1982)Légifrance →

1. Le règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris ainsi modifié est annexé au présent arrêté.

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