Arrêté du 5 avril 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 avril 1982.

TexteArrêté du 5 avril 1982

IdentifiantLEGIARTI000006616868

Texte parentLEGITEXT000006071597

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 avril 1982 (version du 12 avril 1982)Légifrance →

1. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur le premier lundi de la semaine suivant celle au cours de laquelle il a été publié au Journal officiel de la République française.

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