Arrêté du 5 avril 1982 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 avril 1982.

TexteArrêté du 5 avril 1982

IdentifiantLEGIARTI000006616875

Texte parentLEGITEXT000006071597

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 avril 1982 (version du 12 avril 1982)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 septembre 1975 portant homologation du règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris, modifié, est abrogé à compter de la date à laquelle le nouveau règlement entrera en application.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.