RattachementOrganismes de fonctionnement du marché.
Annexes
Règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris
Organismes de fonctionnement du marché.
IdentifiantLEGIARTI000006617045
Texte parentLEGITEXT000006071597
Référencearticle Annexe art. 19 de l'arrêté du 5 avril 1982 (version du 12 avril 1982)Légifrance →
1. Le fonctionnement des marchés à terme de marchandises est assuré par :
2. La compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris ;
3. L'organisme chargé de l'exécution financière et de la liquidation des opérations sur les marchés ;
4. La caisse mutuelle de garantie, le fonds commun, la réserve du fonds commun ;
5. Les comités techniques institués auprès de chaque marché et le comité de direction des marchés.
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