Référencearticle Annexe art. 3 de l'arrêté du 5 avril 1982 (version du 12 avril 1982)Légifrance →
1. Le règlement général a pour objet :
2. De fixer les règles fondamentales auxquelles sont soumises les opérations traitées sur les marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris ;
3. De déterminer les organismes chargés d'assurer le fonctionnement desdits marchés et d'en fixer les attributions ;
4. De préciser les modalités du contrôle auxquelles sont soumis les personnes et les organismes concourant à l'activité des marchés.
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