Arrêté du 5 avril 1982 · Article

Article Annexe art. 39

Article en vigueur depuis le 12 avril 1982.

TexteArrêté du 5 avril 1982
Rattachement
Du comité technique de chaque marché et du comité de direction des marchés.
  1. Annexes
  2. Règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris
  3. Du comité technique de chaque marché et du comité de direction des marchés.
IdentifiantLEGIARTI000006617234
Texte parentLEGITEXT000006071597
Référencearticle Annexe art. 39 de l'arrêté du 5 avril 1982 (version du 12 avril 1982)Légifrance →

1. Le comité de direction comprend :

2. 1. Trois commissionnaires agréés ;

3. 2. Trois représentants des activités professionnelles intéressées ;

4. 3. Un représentant de l'organisme visé à l'article 25 du présent règlement.

5. Les membres du comité de direction sont nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur proposition :

6. De la compagnie des commissionnaires agréés en ce qui concerne les membres de la première catégorie ;

7. Des membres professionnels de chaque comité technique en ce qui concerne les membres de la deuxième catégorie.

8. Les membres du comité de direction sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Le renouvellement des membres du comité de direction autres que le représentant de l'organisme visé à l'article 25 s'effectue par tiers pour chaque catégorie tous les ans, l'ordre de sortie étant fixé pour la première fois par tirage au sort.

9. Chaque membre du comité de direction a un suppléant désigné à l'avance dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

10. Tout membre du comité de direction qui perd la qualité en raison de laquelle il a été désigné est immédiatement remplacé pour la durée restant à courir de son mandat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006617234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.