1. Le président du comité de direction est élu lorsqu'il obtient cinq voix. Il est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.
Arrêté du 5 avril 1982 · Article
Article Annexe art. 40
Article en vigueur depuis le 12 avril 1982.
TexteArrêté du 5 avril 1982
Rattachement
Du comité technique de chaque marché et du comité de direction des marchés.
- Annexes
- Règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris
- Du comité technique de chaque marché et du comité de direction des marchés.
IdentifiantLEGIARTI000006617242
Texte parentLEGITEXT000006071597
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