RattachementDu comité technique de chaque marché et du comité de direction des marchés.
Annexes
Règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris
Du comité technique de chaque marché et du comité de direction des marchés.
IdentifiantLEGIARTI000006617251
Texte parentLEGITEXT000006071597
Référencearticle Annexe art. 41 de l'arrêté du 5 avril 1982 (version du 12 avril 1982)Légifrance →
1. Le commissaire du Gouvernement et un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sont convoqués à toutes les réunions du comité de direction. Ils reçoivent obligatoirement communication de l'ordre du jour et du procès-verbal.
2. Toute personne peut être convoquée, pour avis, à une réunion du comité de direction.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.