RattachementDu comité technique de chaque marché et du comité de direction des marchés.
Annexes
Règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris
Du comité technique de chaque marché et du comité de direction des marchés.
IdentifiantLEGIARTI000006617261
Texte parentLEGITEXT000006071597
Référencearticle Annexe art. 42 de l'arrêté du 5 avril 1982 (version du 12 avril 1982)Légifrance →
1. Le comité de direction se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent qu'il est nécessaire et obligatoirement si la réunion est demandée par un tiers de ses membres. Il est obligatoirement réuni à la demande du commissaire du Gouvernement ou du représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ainsi que pour l'examen des questions qui lui sont soumises en application de l'article 34.
2. Le commissaire du Gouvernement ou le représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris peuvent requérir l'inscription à l'ordre du jour de toute question qu'il leur paraîtra utile de soumettre au comité de direction.
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