Règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris
Disposition transitoire.
IdentifiantLEGIARTI000006617327
Texte parentLEGITEXT000006071597
Référencearticle Annexe art. 47 de l'arrêté du 5 avril 1982 (version du 12 avril 1982)Légifrance →
1. Jusqu'à la mise en place des comités techniques et du comité de direction, institués par les articles 33 et 37 du présent règlement, les attributions confiées à ces organismes par le même règlement sont respectivement exercées par :
2. Les comités techniques en fonctions à la date de publication du présent règlement ;
3. Une commission composée des présidents des comités techniques et de trois autres membres choisis en leur sein par ces mêmes comités, à raison d'un membre par comité. La commission désigne l'un de ses membres pour exercer les fonctions de président.
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