1. Les cotations ont lieu tous les jours de bourse. Les cotes sont affichées et publiées par les soins de la compagnie des commissionnaires agréés dès la fin du jour de bourse.
Arrêté du 5 avril 1982 · Article
Article Annexe art. 5
Article en vigueur depuis le 12 avril 1982.
TexteArrêté du 5 avril 1982
Rattachement
Règles fondamentales des marchés réglementés.
- Annexes
- Règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris
- Règles fondamentales des marchés réglementés.
IdentifiantLEGIARTI000006616938
Texte parentLEGITEXT000006071597
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.