Décret n°87-217 du 27 mars 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1992.

TexteDécret n°87-217 du 27 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006616859
Texte parentLEGITEXT000006071598
Référencearticle 2 du décret n°87-217 du 27 mars 1987 (version du 24 septembre 1992)Légifrance →

1. Les autorisations spéciales prévues au présent décret prennent effet le 1er octobre 1987 et expirent le 31 décembre 1992.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006616859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.