Statuts de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris.
Conseil de direction et bureau de la compagnie
Composition - Elections.
IdentifiantLEGIARTI000006617562
Texte parentLEGITEXT000006071602
Référencearticle Annexe art. 18 de l'arrêté du 5 avril 1982 (version du 10 avril 1982)Légifrance →
1. Les membres du conseil de direction sont élus pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers, tous les ans, après l'assemblée générale ordinaire annuelle. Lorsque le nombre des membres ne sera pas divisible par trois, celui des sortants aux deux premiers tours de renouvellement sera égal à la fraction la plus voisine du tiers ; celui des sortants au troisième tour de renouvellement sera égal à la fraction subsistante. S'il y a lieu, l'ordre de sortie est fixé par tirage au sort ; les membres sortants, de même que les membres démissionnaires, sont rééligibles.
2. Les membres qui, pendant trois séances consécutives, se sont abstenus de se rendre aux convocations sans motif reconnu légitime, peuvent être déclarés démissionnaires par le conseil de direction.
3. En cas de remplacement des membres démissionnaires ou décédés, les fonctions des nouveaux élus ne durent que le temps restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent.
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