1. Le conseil de direction se réunit une fois par mois sur la convocation de son président. Il doit en outre se réunir sur la demande écrite d'un tiers au moins de ses membres.
2. Le commissaire du Gouvernement près la bourse de commerce de Paris est convoqué aux séances.
3. Les délibérations du conseil de direction exigent la présence d'au moins la moitié des membres en exercice. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
4. En outre, les décisions font l'objet d'un vote à bulletin secret si celui-ci est demandé soit par le président, soit par trois membres du conseil.
5. Lorsque le conseil de direction est appelé à statuer sur la suspension ou la radiation d'un commissionnaire agréé, de même que sur le maintien en qualité de membre de la compagnie d'un commissionnaire agréé ou d'un représentant qualifié, en application de l'article 7, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil en exercice par un vote à bulletin secret.
6. En cas d'urgence, les membres du conseil de direction peuvent être consultés par écrit par le président. Les décisions éventuelles exigent la réponse d'au moins la moitié des membres en exercice et ne sont valables que si elles sont prises à la majorité absolue des votes émis.