Statuts de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris.
Conseil de direction et bureau de la compagnie
Attributions.
IdentifiantLEGIARTI000006617636
Texte parentLEGITEXT000006071602
Référencearticle Annexe art. 24 de l'arrêté du 5 avril 1982 (version du 10 avril 1982)Légifrance →
1. Le président et le trésorier reçoivent, chacun pour leur part, les pouvoirs bancaires nécessaires à l'administration de la compagnie.
2. En cas d'empêchement, chacun d'eux peut être remplacé par un membre spécialement délégué à cet effet par le conseil de direction.
3. Le conseil de direction pourra en outre déléguer tout ou partie desdits pouvoirs au responsable des services administratifs de la compagnie.
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