Statuts de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris.
Membres affiliés.
IdentifiantLEGIARTI000006617796
Texte parentLEGITEXT000006071602
Référencearticle Annexe art. 41 de l'arrêté du 5 avril 1982 (version du 10 avril 1982)Légifrance →
1. La compagnie des commissionnaires agréés communique aux commissionnaires agréés et à l'organisme de liquidation toute nouvelle admission de membre affilié ainsi que toute modification de la liste des membres affiliés.
2. Cette liste est affichée dans les locaux de la compagnie.
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