Arrêté du 27 mars 1973 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 avril 1973.

TexteArrêté du 27 mars 1973

IdentifiantLEGIARTI000006617563

Texte parentLEGITEXT000006071610

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 1973 (version du 5 avril 1973)Légifrance →

1. Le directeur des services vétérinaires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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