Arrêté du 2 novembre 1982 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 février 1983.

TexteArrêté du 2 novembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006617667

Texte parentLEGITEXT000006071613

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 novembre 1982 (version du 11 février 1983)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 septembre 1972 relatif aux conditions d'importation des glaces et crèmes glacées destinées à la consommation humaine est abrogé.

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