Arrêté du 28 janvier 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1984.

TexteArrêté du 28 janvier 1984

IdentifiantLEGIARTI000006617676

Texte parentLEGITEXT000006071615

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 1984 (version du 29 janvier 1984)Légifrance →

1. A l'entrée en France, les inspections et contrôles des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine ne peuvent avoir lieu que dans les bureaux de douane figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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