Arrêté du 28 janvier 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1984.

TexteArrêté du 28 janvier 1984
IdentifiantLEGIARTI000006617677
Texte parentLEGITEXT000006071615
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 1984 (version du 29 janvier 1984)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, il convient d'entendre par :

2. a) Viandes : toutes parties propres à la consommation humaine des animaux domestiques de l'espèce porcine ;

3. b) Viandes fraîches : viandes n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées par le froid sont considérées comme fraîches.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006617677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.