Arrêté du 28 janvier 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1984.

TexteArrêté du 28 janvier 1984

IdentifiantLEGIARTI000006617675

Texte parentLEGITEXT000006071615

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 janvier 1984 (version du 29 janvier 1984)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects et et directeur de la qualité du service vétérinaire d'hygiène alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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