Arrêté du 30 août 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 août 1983.

TexteArrêté du 30 août 1983

IdentifiantLEGIARTI000006618884

Texte parentLEGITEXT000006071632

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 1983 (version du 31 août 1983)Légifrance →

1. Les prix limites de vente aux grossistes répartiteurs et aux pharmaciens d'officine des spécialités pharmaceutiques énumérées à l'article 1er sont déterminés conformément aux dispositions de l'arrêté n° 83-35/A du 29 juin 1983.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.