Arrêté du 30 août 1968 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1968.

TexteArrêté du 30 août 1968
IdentifiantLEGIARTI000006620429
Texte parentLEGITEXT000006071652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 1968 (version du 29 septembre 1968)Légifrance →

1. L'emploi du biphényle, de l'orthophénylphénol et de l'orthophénylphénate de sodium pour le traitement en surface des agrumes ainsi que pour l'imprégnation des matériaux utilisés pour le conditionnement de ces fruits est autorisé sous réserve qu'au moment de la mise au commerce le taux résiduel par kilogramme d'agrumes (fruits entiers) ne dépasse pas :

2. 70 mg pour le biphényle ;

3. 12 mg pour l'orthophénylphénol et l'orthophénylphénate de sodium, isolément ou pris ensemble, exprimés en orthophénylphénol.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006620429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.