1. Les agents conservateurs susindiqués doivent présenter les caractéristiques de pureté définies dans la directive 67/428 C.E.E. du conseil du 27 juin 1967 publiée au Journal officiel des Communautés le 11 juillet 1967.
Arrêté du 30 août 1968 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 septembre 1968.
TexteArrêté du 30 août 1968
IdentifiantLEGIARTI000006620443
Texte parentLEGITEXT000006071652
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