Loi du 12 avril 1941 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 avril 1941.

TexteLoi du 12 avril 1941

IdentifiantLEGIARTI000006621044

Texte parentLEGITEXT000006071660

Référencearticle 3 de la loi du 12 avril 1941 (version du 16 avril 1941)Légifrance →

1. Le comité interprofessionnel du vin de Champagne comprend un bureau exécutif et un conseil interprofessionnel.

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