Arrêté du 8 décembre 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1983.

TexteArrêté du 8 décembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006622916

Texte parentLEGITEXT000006071699

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 1983 (version du 9 décembre 1983)Légifrance →

1. La valeur limite de prise en compte du dollar prévue à l'arrêté n° 83-45/A du 30 août 1983 relatif aux prix de certains produits pétroliers modifié par l'arrêté n° 83-57/A du 9 novembre 1983 est portée de 7,90 à 8 F à partir de la période de référence de novembre 1983.

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