1. Sont entérinés par le présent arrêté, d'une part l'avenant à l'engagement professionnel du 10 mars 1971 souscrit le 9 décembre 1983 par l'union nationale des industries de la manutention dans les ports français concernant les tarifs de chargement et de déchargement des navires dans les ports maritimes et, d'autre part, l'avenant à l'engagement professionnel du 21 septembre 1972 souscrit le 14 décembre 1983 par la fédération des agents consignataires de navires et agents maritimes de France concernant les opérations complémentaires à l'embarquement et au débarquement des marchandises.
Arrêté du 28 décembre 1983 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 décembre 1983.
TexteArrêté du 28 décembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006623077
Texte parentLEGITEXT000006071702
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